« À quoi ça sert une bonne femme sinon ? »
Le 28 janvier 2026, l’Assemblée nationale vote à l’unanimité la fin du devoir conjugal. Aurore Bergé, ministre chargée de l’Égalité, rapporte avoir reçu ce commentaire sous son annonce. C’est la réponse la plus honnête à la question de savoir pourquoi cette loi était nécessaire. 106 voix pour, 0 contre. L’unanimité, en théorie, est un signal clair. En pratique, la loi n’était pas encore promulguée que les réseaux sociaux avaient déjà fourni la démonstration de pourquoi elle était urgente.
Ce que la loi fait
La proposition de loi portée par Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes) et Paul Christophe (Horizons) modifie l’article 215 du Code civil. La formule actuelle dit que « les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie ». Le texte y ajoute : « Cette communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d’avoir des relations sexuelles. » Il interdit en outre de fonder un divorce pour faute sur le refus ou l’absence de relations sexuelles.
Cette phrase sera lue par les officiers d’état civil dans toutes les mairies de France lors de chaque cérémonie de mariage.
Le Code civil n’avait jamais explicitement prévu de devoir sexuel. Mais une jurisprudence ancienne avait assimilé la « communauté de vie » à une « communauté de lit », laissant persister une zone grise que les avocats et certains juges mobilisaient encore. L’Union syndicale des magistrats soutenait le texte précisément pour en finir avec cette ambiguïté opérationnelle.
La nécessité de la loi était documentée. Le 7 novembre 2019, la cour d’appel de Versailles prononce un divorce aux torts exclusifs d’une femme de 69 ans. Motif : « refus continu opposé par l’épouse à des relations intimes avec son mari », qualifié de « violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage ». Elle se pourvoit en cassation. Son recours est rejeté. Elle saisit la Cour européenne des droits de l’homme. En janvier 2025, la CEDH condamne la France pour avoir assimilé communauté de vie et communauté de lit. En 2026, l’Assemblée vote pour mettre le droit civil en conformité.
Les deux réponses types
Sous les annonces du vote, deux arguments reviennent en boucle sur les réseaux sociaux.
Premier : la loi est inutile. Le devoir conjugal avait déjà disparu depuis longtemps. On légifère sur un fantôme. L’arrêt Versailles 2019 répond à ça. La condamnation par la CEDH en 2025 répond à ça. Le chiffre cité par Paul Christophe en séance répond à ça : un homme sur quatre considère aujourd’hui normal en France qu’une femme ait un rapport sexuel par devoir et non par envie. « C’est notre devoir de leur rappeler qu’ils se trompent », dit-il à la tribune. Si le devoir conjugal n’était plus qu’un archaïsme théorique, ces chiffres n’existeraient pas et ces jugements n’auraient pas été rendus.
Deuxième : la loi est une arnaque. Elle favorise les femmes qui obtiennent pension et logement au divorce sans contrepartie sexuelle. Sous cette objection : le mariage comme contrat dans lequel la contribution financière de l’un achète l’accès au corps de l’autre. Le consentement comme monnaie d’échange contre un toit ou un statut marital.
Ce que cet argument dit vraiment
Cette logique mérite d’être nommée précisément. Elle pose que les relations sexuelles au sein du couple constituent la contrepartie de la sécurité matérielle fournie. Elle définit une dette sexuelle. Elle monnaye le consentement.
Ce que cette version oublie systématiquement : les femmes en France réalisent en moyenne 2 heures de travail domestique de plus par jour que les hommes. Ce travail inclut le ménage, la cuisine, la charge mentale, l’organisation du foyer, le suivi scolaire des enfants. Il est accompli gratuitement. Non rémunéré, non comptabilisé, rarement reconnu. Quand l’indignation porte sur ce que les femmes « reçoivent » au divorce sans contrepartie, elle efface l’ensemble de cette contribution réelle et quotidienne.
Mais au-delà de l’équité comptable, il y a quelque chose de plus fondamental. Aurore Bergé cite le commentaire reçu : « À quoi ça sert une bonne femme sinon ? » C’est la formulation la plus nette de ce que la loi conteste : l’idée qu’une femme dans un couple serait réductible à une fonction sexuelle, que son existence conjugale se justifie par sa disponibilité.
La statistique qu’on ne regarde pas assez
En 2024, les services de sécurité enregistrent 272 400 victimes de violences conjugales. 84% sont des femmes. 5% de ces violences sont de nature sexuelle. L’Observatoire national des violences faites aux femmes documente que les viols conjugaux représentent près de la moitié des viols rapportés par des femmes majeures à la police ou à la gendarmerie.
Ces chiffres sont la raison pour laquelle Marie-Charlotte Garin a eu « une pensée pour toutes les femmes qui se sont forcées, qui ont subi des viols conjugaux » après le vote. Et pourquoi elle a précisé : « Nous comptons sur ce texte pour être un point de départ. »
Un homme sur deux croit qu’il est normal qu’une femme ait des rapports sexuels par devoir. Dans ce contexte, la loi ne règle pas le problème. Elle pose un premier repère légal contre lequel il devient plus difficile de plaider l’inverse. Elle interdit aux avocats d’arguer devant un tribunal que le refus de rapports sexuels constitue une faute matrimoniale. Elle fait lire aux officiers d’état civil, devant tous les mariés de France, que le mariage ne crée aucune obligation sexuelle.
La culture qui produit le commentaire « à quoi ça sert une bonne femme sinon » ne disparaît pas avec le vote. Mais le vote dit officiellement qu’elle a tort.
Audrey Darsonville, professeure de droit pénal à Paris Nanterre, rappelait pendant les débats ce que le procès des viols de Mazan avait montré : « De nombreux prévenus disaient : ‘On pensait qu’on pouvait, parce que l’époux a des droits sur sa femme, il a le droit de la donner à d’autres’. » La loi du 28 janvier 2026 répond à cette phrase.