Environ 1,3 million d’adultes vivent sous tutelle aux États-Unis. L’estimation vient d’un rapport du National Council on Disability, une agence fédérale indépendante qui conseille le gouvernement sur le handicap. Publié le 22 mars 2018, ce rapport constate que les données manquent sur ces mesures. Il conclut que la tutelle est souvent imposée sans que la situation de la personne le justifie.
La tutelle est une décision de justice. Un tribunal confie à un tiers les choix d’une personne adulte sur son argent, sa santé ou sa vie quotidienne. En Californie, ce régime s’appelle conservatorship. La chanteuse Britney Spears y a été soumise de 2008 à 2021. Elle avait 26 ans quand la mesure a commencé.
Début août, Britney Spears a publié un long message sur le réseau social X. La chanteuse de 44 ans y écrit qu’elle ne veut plus faire partie de l’industrie musicale. Elle dit avoir été humiliée et forcée de se produire pendant quinze ans. Pendant sa tutelle, elle a sorti quatre albums et donné 248 concerts à Las Vegas.
Britney Spears écrit qu’elle a été « forcée » de se produire pendant quinze ans et qu’elle ne veut plus travailler dans l’industrie musicale
Le message s’adresse d’abord à ses deux fils, aujourd’hui adultes. Britney Spears leur demande pardon pour ses erreurs passées. Elle écrit ensuite qu’elle ne veut plus appartenir à ce milieu. Son état d’esprit était très différent, précise-t-elle, à l’époque où elle montait sur scène. Elle ajoute qu’à aucun moment, pendant ces quinze ans, elle n’a été elle-même.
« J’ai été humiliée, embarrassée et forcée de faire tout cela. »
Britney Spears, sur le réseau social X, début août
La chanteuse avait déjà écarté un retour le 3 janvier 2024. Sur Instagram, elle écrivait alors qu’elle ne reviendrait jamais dans l’industrie musicale. Elle expliquait composer des chansons pour d’autres artistes, sans les signer. En janvier dernier, elle a aussi annoncé qu’elle ne se produirait plus jamais aux États-Unis.
Son dernier album, Glory, date de 2016. Elle a depuis enregistré deux duos, avec le chanteur britannique Elton John en 2022 et avec le producteur will.i.am en 2023. En février, le magazine professionnel Variety a rapporté la vente de son catalogue à Primary Wave, une société qui rachète des droits musicaux. Le montant n’a pas été rendu public.
Sous tutelle de 2008 à 2021, Britney Spears a sorti quatre albums et donné 248 concerts à Las Vegas alors que la justice la jugeait incapable de gérer ses affaires
Britney Spears ne précise pas à quelles quinze années elle se réfère. Sa tutelle, elle, a duré treize ans. Le 1er février 2008, un tribunal de Los Angeles l’a placée sous tutelle provisoire à la demande de son père, James Spears. La mesure est devenue permanente le 28 octobre 2008. Elle retirait à la chanteuse la gestion de sa vie personnelle et de son argent.
Cette décision n’a pas interrompu sa carrière. Britney Spears a sorti quatre albums pendant sa tutelle. Il s’agit de Circus (2008), Femme Fatale (2011), Britney Jean (2013) et Glory (2016). En 2012, elle a été jurée de « The X Factor », un télé-crochet diffusé aux États-Unis.
Elle a surtout tenu une résidence à Las Vegas, c’est-à-dire une série de concerts donnés dans la même salle. « Britney: Piece of Me » a compté 248 représentations entre le 27 décembre 2013 et le 31 décembre 2017. Caesars Entertainment, le groupe qui exploite l’hôtel-casino Planet Hollywood, a annoncé 137,7 millions de dollars de recettes.
Son père était rémunéré sur ces revenus. D’après les documents du dossier judiciaire, James Spears recevait environ 16 000 dollars par mois comme tuteur. En mai 2014, le tribunal l’a autorisé à percevoir 1,5 % des recettes brutes de la résidence. James Spears a toujours contesté tout abus. Ses avocats ont soutenu devant le tribunal qu’il avait agi dans l’intérêt de sa fille.
Dès 2021, Britney Spears avait décrit devant une juge un travail imposé sept jours sur sept, qu’une personne sous tutelle ne pouvait pas refuser
Les accusations du mois d’août reprennent celles que Britney Spears a portées devant la justice le 23 juin 2021. Ce jour-là, elle s’est exprimée par téléphone devant la juge Brenda Penny, de la cour supérieure de Los Angeles. NPR, la radio publique des États-Unis, a publié la transcription de sa déclaration.
Britney Spears y affirme qu’on l’a forcée à partir en tournée en 2018. Elle raconte avoir travaillé sept jours sur sept, sans jour de repos. Elle dit à la juge qu’elle n’est l’esclave de personne. Elle explique aussi qu’elle n’aime pas avoir le sentiment de travailler pour les personnes qu’elle paie. Elle demande la fin de la tutelle, sans nouvelle expertise.
La juge lui a donné raison en deux temps. Le 29 septembre 2021, Brenda Penny a suspendu James Spears de ses fonctions de tuteur. Le 12 novembre 2021, elle a mis fin à la tutelle. Britney Spears a ensuite raconté ces années dans ses mémoires, La Femme en moi, parus le 24 octobre 2023. Le studio Universal en prépare une adaptation au cinéma, confiée au réalisateur Jon M. Chu.
Après l’affaire Britney Spears, la Californie a renforcé le contrôle des tuteurs, dans un pays où la tutelle est souvent imposée sans nécessité
Le témoignage de Britney Spears a eu des suites dans la loi. Le 30 septembre 2021, le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a signé un texte surnommé « #FreeBritney ». Ce mot-clé était celui des fans qui réclamaient la fin de la tutelle depuis 2019. La loi, rédigée par l’élu démocrate Evan Low, encadre les conflits d’intérêts financiers des tuteurs. Elle prévoit des sanctions en cas d’abus.
Un second texte a suivi un an plus tard. Porté par l’élu Brian Maienschein, il demande aux juges d’examiner des solutions moins contraignantes avant de prononcer une tutelle. Gavin Newsom l’a signé le 30 septembre 2022. Au niveau fédéral, deux membres du Congrès, Charlie Crist et Nancy Mace, avaient déposé une proposition de loi le 20 juillet 2021. Elle n’a pas été adoptée.
Ces réformes répondent au constat du National Council on Disability. Son rapport de 2018 recommandait de développer la « prise de décision accompagnée ». Dans ce système, la personne garde ses droits et choisit des proches qui l’aident à décider.
En France, la tutelle qu’a connue Britney Spears existe aussi : un juge la prononce pour cinq ans et la personne garde le droit de voter et de se marier
Le droit français prévoit une mesure comparable à celle qu’a connue Britney Spears. La tutelle y est décidée par le juge des contentieux de la protection, qui siège au tribunal judiciaire. Elle concerne une personne majeure dont les facultés sont altérées, ce qu’un médecin doit constater. Le site officiel de l’administration, Service-Public.fr, en détaille les règles.
Le juge doit entendre la personne, sauf avis médical contraire. La mesure est prononcée pour cinq ans en principe. Elle peut atteindre dix ans, et vingt ans si aucune amélioration n’est envisageable.
La personne sous tutelle conserve plusieurs droits. Elle vote elle-même et choisit son lieu de résidence. Elle peut se marier après en avoir informé son tuteur. Ces droits datent de la loi du 23 mars 2019 sur la réforme de la justice. Avant ce texte, un juge pouvait retirer le droit de vote à une personne sous tutelle.
Les Nations unies demandent à la France d’aller plus loin. Leur Comité des droits des personnes handicapées, un groupe d’expert·es indépendant·es, a examiné la situation française en 2021. Dans ses observations finales, publiées le 4 octobre 2021, il recommande de remplacer les régimes de tutelle par un accompagnement à la décision.