Environ 50 000 femmes et filles ont été tuées en 2024 par leur partenaire ou par un membre de leur famille. Cela représente 137 victimes par jour, et près de 60 % des homicides volontaires de femmes dans le monde. Ces estimations viennent d’un rapport de deux agences des Nations unies. Il s’agit de l’ONUDC, chargée de la lutte contre la criminalité, et d’ONU Femmes, chargée de l’égalité entre les sexes.
L’Irlande a choisi de répondre à ces violences par la publicité des condamnations. Le 21 juillet, la présidente Catherine Connolly a signé la loi qui crée un registre des auteurs de violences conjugales. Ce registre est une liste publique, hébergée sur le site internet des tribunaux irlandais. Elle donne le nom et la peine de personnes condamnées pour des violences graves sur leur partenaire ou ex-partenaire. La loi est surnommée « Jennie’s Law », en mémoire de Jennifer Poole, tuée en 2021 par son ancien compagnon.
Ce registre des auteurs de violences conjugales ne concernera pourtant qu’une partie des agresseurs. Un nom n’y sera inscrit que si la victime donne son accord et si le juge le décide.
L’Irlande crée un registre des auteurs de violences conjugales ouvert à tout le monde, cinq ans après le meurtre de Jennifer Poole
Jennifer Poole avait 24 ans et deux enfants. Elle vivait à Finglas, un quartier du nord de Dublin. Son ancien compagnon l’a tuée le 17 avril 2021. Il a été condamné à la prison à perpétuité en avril 2022. Il avait déjà été condamné pour des violences sur une précédente compagne. Jennifer Poole l’ignorait, et sa famille ne l’a appris qu’au moment du procès.
Son frère, Jason Poole, a alors lancé une campagne pour que ces condamnations soient accessibles. La pétition de la famille a réuni plus de 27 000 signatures, selon le site d’information irlandais TheJournal.ie.
Le gouvernement a présenté son projet de loi en juin. Le Dáil, la chambre basse du Parlement irlandais, l’a adopté le 15 juillet, après le Sénat. La famille Poole assistait à la séance, et les député·es l’ont applaudie debout. Le texte est devenu la loi n° 29 de l’année six jours plus tard.
« C’est une condamnation publique et le public a le droit de la connaître. »
Jim O’Callaghan, ministre irlandais de la Justice, dans un communiqué du gouvernement, en juin
Le ministre de la Justice, Jim O’Callaghan, rappelle qu’une condamnation pénale est déjà prononcée en public. Jusqu’ici, elle n’était pourtant connue que si un·e journaliste assistait à l’audience. Le communiqué du ministère précise que le registre des auteurs de violences conjugales n’est pas une peine supplémentaire. Chaque fiche renverra vers des services d’aide aux victimes.
Le registre des auteurs de violences conjugales dépend de l’accord de la victime et du juge, et la plupart des agresseurs n’y figureront pas
L’inscription au registre n’a rien d’automatique, et la loi pose trois conditions. La personne doit avoir été condamnée pour une infraction grave. Le juge qui a prononcé la peine doit décider de publier le jugement. La victime doit enfin donner son consentement. Sans son accord, le nom reste hors de la liste. Cette condition répond aux craintes exprimées pour l’anonymat des victimes.
Ces conditions limitent le nombre de noms attendus. Rachel Morrogh dirige le Dublin Rape Crisis Centre, une association d’aide aux victimes de violences sexuelles. Elle a salué la loi avec une réserve. Selon elle, la plupart des agresseurs ne sont jamais condamnés. Les noms inscrits ne représenteront donc qu’une petite part du danger réel. Son association estime que l’efficacité du registre dépendra de la hausse des condamnations.
D’autres critiques portent sur le rôle laissé aux victimes. Marie Louise Lynch représente SISI, un collectif irlandais de survivantes de violences conjugales. Dans le quotidien Irish Examiner, elle regrette que la charge de consentir à l’inscription repose encore sur la victime. La Law Society, qui représente une partie des avocat·es irlandais·es, a signalé un autre risque. Un jugement publié avant la fin du délai d’appel pourrait influencer les juré·es d’un éventuel second procès.
Jason Poole, lui, craint que les juges utilisent peu ce nouveau pouvoir. Il a prévenu dans le même journal qu’il interpellerait publiquement les magistrat·es qui n’y auraient pas recours.
Un condamné peut demander à quitter le registre des auteurs de violences conjugales après trois ans, un délai que l’opposition juge trop court
La durée d’inscription au registre des auteurs de violences conjugales a divisé le Parlement. La loi autorise la personne inscrite à demander son retrait au plus tôt trois ans après sa condamnation, selon le ministère de la Justice. Le retrait n’est pas automatique. La personne doit saisir un tribunal et convaincre un·e juge.
Jim O’Callaghan a expliqué aux député·es qu’il devait tenir compte de la possibilité d’une réinsertion. Il a ajouté que la plupart des personnes inscrites le resteraient indéfiniment. Il s’attend aussi à ce que la loi soit contestée en justice.
Le Sinn Féin, principal parti d’opposition, conteste ce délai. Son porte-parole pour la justice, le député Matt Carthy, juge que trois ans sont beaucoup trop courts. Il réclame un délai de cinq ans. Il a aussi rappelé que la très grande majorité des violences conjugales n’arrivent jamais devant un tribunal.
Les annonces officielles de juin et de juillet ne donnent pas de date de mise en ligne du registre.
Le Royaume-Uni passe par la police depuis 2014, alors que le registre des auteurs de violences conjugales irlandais sera en accès libre
Le voisin britannique a retenu une autre méthode pour informer les partenaires. L’Angleterre et le pays de Galles appliquent depuis mars 2014 un dispositif surnommé « Clare’s Law ». Il porte le nom de Clare Wood, tuée en 2009 par un ancien compagnon. Ce dispositif n’est pas un registre. Une personne peut demander à la police si son ou sa partenaire a des antécédents de violences. Le ministère britannique de l’Intérieur appelle cette démarche le « droit de demander ». La police peut aussi prévenir d’elle-même une personne en danger.
Dans les deux cas, la police décide de ce qu’elle communique. Entre avril 2019 et mars 2020, elle a reçu 11 556 demandes au titre du « droit de demander ». Elle a transmis une information dans 4 236 cas, soit 37 %.
Le registre des auteurs de violences conjugales irlandais supprime cet intermédiaire, puisque chacun·e pourra consulter la liste en ligne. La chaîne d’information états-unienne CNN note que ce choix semble faire de l’Irlande une exception en Europe.
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En France, aucun registre des auteurs de violences conjugales n’est public : les fichiers existants sont réservés à la police et à la justice
La France compte chaque année plus de cent féminicides conjugaux. L’étude annuelle du ministère de l’Intérieur sur les morts violentes au sein du couple recense 107 femmes tuées en 2024 par leur conjoint ou ex-conjoint. Elles étaient 96 en 2023. Près de la moitié de ces femmes, soit 47 %, avaient déjà subi des violences.
Les antécédents des agresseurs sont enregistrés, mais le public n’y a pas accès. Le fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, le Fijais, existe depuis une loi de 2004. Il est réservé à la justice, à la police et à certaines administrations. En novembre 2023, la première ministre Élisabeth Borne a annoncé un fichier de prévention des violences intrafamiliales. Seul·es les policier·es et les gendarmes peuvent l’interroger.
Le Parlement français n’examine aucun projet de registre des auteurs de violences conjugales sur le modèle irlandais. La sénatrice Marie-Claude Lermytte et le sénateur Dany Wattebled ont déposé une proposition de loi le 25 juin. Elle s’inspire de « Clare’s Law » et d’une loi québécoise. Une personne qui doute sérieusement de son ou sa partenaire pourrait demander une vérification aux autorités. Le texte ne crée aucun fichier public et ne donne pas d’accès direct aux fichiers de police. Il est en première lecture au Sénat.