En France, 107 femmes ont été tuées par leur conjoint ou leur ex-conjoint en 2024. Ce chiffre vient de l’étude annuelle du ministère de l’Intérieur sur les morts violentes au sein du couple. Neuf fois sur dix, les faits ont eu lieu au domicile de la victime, de l’auteur ou du couple. Dans 16 % des cas, l’auteur n’acceptait pas la séparation. Le danger continue donc après le départ, et il se joue souvent à l’adresse où la femme vit.
Cette adresse est devenue plus facile à trouver. Une fuite de données est la sortie d’informations personnelles hors du fichier où elles étaient conservées, le plus souvent après un piratage. Le nom, l’adresse postale et le numéro de téléphone se retrouvent alors entre les mains d’inconnu·es.
Début octobre, la radio RTL a montré que les informations volées lors de plusieurs piratages étaient regroupées sur un moteur de recherche pirate. Pour une femme qui a déménagé afin d’échapper à un conjoint violent, chaque fuite de données peut indiquer où elle habite.
Chaque fuite de données alimente des fichiers regroupés, qui permettent de retrouver une adresse à partir d’un simple nom
L’enquête de RTL porte sur un site accessible depuis un navigateur ordinaire. Un nom, une adresse électronique ou un numéro de téléphone suffisent pour l’interroger. Benoît Grunemwald, expert en cybersécurité de l’éditeur d’antivirus ESET, l’a expliqué le 6 octobre dans une tribune du site d’information économique Économie Matin. Selon lui, le danger vient du recoupement de fichiers volés à des organismes différents.
L’attention s’est d’abord portée sur les responsables politiques concerné·es, comme Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon ou Édouard Philippe. Marine Tondelier, secrétaire nationale des Écologistes et candidate à l’élection présidentielle, a dit à franceinfo avoir été touchée par plusieurs fuites. Sur le réseau social X, elle a écrit qu’elle se sentait menacée. Une journaliste du quotidien régional Le Progrès a retrouvé son adresse personnelle dans ces résultats. Elle s’est dite « terrorisée ».
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Retrouver une femme qui est partie fait partie des violences conjugales, et une fuite de données en donne le moyen à son ex-conjoint
Les femmes qui ont quitté un conjoint violent sont moins visibles que ces personnalités. Or les rechercher fait partie des violences elles-mêmes. Le Centre Hubertine Auclert, l’organisme de la région Île-de-France chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, parle de cybersurveillance. Il a publié en 2018 une étude sur les cyberviolences conjugales. Une femme victime de violences conjugales sur trois y raconte que son partenaire ou son ex exigeait une photo. Cette photo devait prouver où elle se trouvait.
Une information banale suffit parfois à localiser une femme. En 2023, une femme prénommée Lili a raconté à franceinfo comment son ex-conjoint l’avait retrouvée. Elle venait de modifier son point relais sur Vinted, une application de vente de vêtements d’occasion. Il en a déduit sa nouvelle adresse, puis l’a agressée. Elle faisait parfois des détours de 20 kilomètres pour ne laisser aucune trace.
La loi française protège le secret de l’adresse depuis 2010, mais chaque fuite de données dans un fichier de l’État le fragilise
Le droit français traite ce secret comme une protection. La loi du 9 juillet 2010 a créé l’ordonnance de protection, une décision rendue en urgence par le juge aux affaires familiales. Ce juge peut autoriser la victime à dissimuler son domicile. Elle se fait alors domicilier chez son avocat·e ou auprès du procureur de la République. Depuis avril 2024, elle peut aussi demander à l’administration fiscale de masquer sa nouvelle adresse. La mesure s’applique en moins de 48 heures aux documents fiscaux qu’elle partage encore avec son ex-conjoint.
Ces mêmes adresses sortent pourtant des fichiers publics. En mars 2024, le piratage de France Travail, l’organisme public chargé de l’emploi, a touché les données d’environ 43 millions de personnes. La CNIL a précisé que les adresses postales et les numéros de téléphone en faisaient partie. En avril, une fuite de données a visé l’agence qui délivre les passeports et les cartes d’identité. Elle a touché 11,7 millions de comptes, avec l’adresse postale et le numéro de téléphone pour une partie d’entre eux. L’administration fiscale et l’Éducation nationale ont été piratées à leur tour cette année.
En Arizona, une fuite de données a touché les dossiers de personnes qu’un juge protège d’un conjoint violent
Aux États-Unis, un piratage récent a visé directement des victimes. Le 24 septembre, des pirates sont entrés dans le système informatique des tribunaux de l’Arizona. Un·e employé·e avait cliqué sur un lien piégé reçu par courriel, selon la page d’information de la justice de cet État. Près de 30 000 ordonnances de protection sont concernées, selon KOLD, une chaîne de télévision locale de Tucson.
Les noms et les adresses des personnes protégées semblent avoir été copiés, selon Arizona’s Family, un groupe de télévisions locales de Phoenix. La justice de l’Arizona dit n’avoir aucune preuve que ces informations ont été diffusées. Le FBI, la police fédérale des États-Unis, enquête.
Le Royaume-Uni avait connu des cas comparables. Le 27 septembre 2023, l’Information Commissioner’s Office, l’autorité britannique de protection des données, a rappelé à l’ordre sept organismes. Depuis juin 2022, ils avaient laissé l’adresse de victimes de violences conjugales parvenir à leur agresseur. Nicole Jacobs, commissaire aux violences conjugales pour l’Angleterre et le pays de Galles, avait alors réagi.
« Une fuite de données peut être une question de vie ou de mort. »
Nicole Jacobs, commissaire aux violences conjugales pour l’Angleterre et le pays de Galles, le 27 septembre 2023
Chercher quelqu’un dans une fuite de données est un délit en France, mais aucune condamnation n’avait été prononcée à la fin août
En France, la loi punit aussi les personnes qui consultent ces fichiers. Rechercher quelqu’un dans des données volées relève du recel, le fait de détenir ou d’utiliser le produit d’une infraction. Ce délit est passible de cinq ans de prison et de 375 000 euros d’amende. La CNIL considère que ces moteurs de recherche ne respectent pas la loi.
En mai, l’administrateur présumé d’un de ces moteurs a été mis en examen et placé en détention provisoire. Le 12 juin, la chaîne d’information BFM-TV a indiqué qu’Anne Le Hénanff, ministre déléguée au numérique, avait signalé un premier site à la justice.
Le 5 octobre, la ministre a de nouveau saisi la procureure de Paris, cette fois au sujet d’un nouveau moteur de recherche. La police judiciaire parisienne a ouvert une enquête. Anne Le Hénanff a demandé aux personnes concernées de ne jamais payer pour faire retirer leurs informations. Selon Next, un média en ligne spécialisé dans le numérique, cette action peut réduire la visibilité du moteur. Elle ne garantit pas que les données cessent de circuler. Le 21 août, franceinfo relevait qu’aucune condamnation n’avait encore été prononcée dans une affaire de ce type.
Une victime dont l’adresse figure dans une fuite de données peut appeler le 3919. Ce numéro national d’écoute pour les femmes victimes de violences est gratuit et joignable 24 heures sur 24.